Autorités
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Municipalité - Législature 2021-2026Dumartheray DenisSyndicButtex Pierre-AlainMunicipalPolice municipale - Forêt et cours d'eau - Routes et chemins forestiers - Conseil régional - Gestion des déchets - PCi - Service du Feu
Tél : +41793537124
Balmer ClémentMunicipalDelafoge FrançoisMunicipalAccueil enfance - Jeunesse - Ecoles - Eclairage public - Cadastre souterrain - Distribution de l'eau
Tél : +41796751464
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Bureau du Conseil communalDufour Jean-MichelPrésident
Wirrich Boris1er Vice-président
Rolaz Aurélien2ème Vice-président
Ganz VérénaSecrétaire du Conseil
Gruaz AnneScrutatrice
Nohérie Pin NadineScrutatrice
Manduca PatrickScrutateur suppléant
Page Jean-BaptisteScrutateur suppléant
Le Conseil communal de Gilly se compose de 35 elu(e)s.
Liste du conseil communal de Gilly
Commissions du Conseil communal de Gilly
Liste des présences aux séances de commissions
PV et convocation d'assemblée
Téléchargement(s)
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OJ séance CC 23.04.2024
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Séances CC 2024
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Extrait PV CC 23.04.2024
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Extrait PV CC 05.12.2023
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Extrait PV CC 20.06.2023
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Extrait PV CC 10.10.2023
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Extrait PV CC 04.04.2023
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Extrait PV CC 06.12.2022
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Extrait PV CC 28.06.2022
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Extrait PV CC 07.12.2021
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Extrait PV CC 26.10.2021
Comptes et budgets
Téléchargement(s)
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Préavis 2022-06 - Budget 2023
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Préavis 2023-09 - Budget 2024
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Préavis 2023-05 - Comptes 2022
Permis de construire
Documents relatifs à une demande de permis de construire
Téléchargement(s)
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Permis de construire en dispense d'enquête
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Dispense d'enquête pour panneaux solaires
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Annexe E
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Règlement émoluments d'aménagement territoire et de construction
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épurations des eaux
Futur Plan d’affectation communal (PACom) et son règlement (RPACom) :
Ces documents sont en phase d’approbation, mais ils doivent être pris en compte dans le cadre d’une demande de permis de construire selon les dispositions de l’art. 49LATC
Téléchargement(s)
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Plan général d'affectation (PACom)
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Plan d'affectation du village
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Règlement général sur l'aménagement du territoire (RPACom)
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Rapport d'aménagement 47 OAT.
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Risques d'inondation
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Evaluation glissements de terrain
Plan général d’affectation actuellement en vigueur et son règlement :
Téléchargement(s)
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Règlement sur le Plan général d'affectation (RPGA)
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Plan de zones 1-2000
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Plan de zones 1-5000
Plans partiels d’affectation :
Téléchargement(s)
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Plan partiel d'affectation Hameau de Vincy
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Règlement sur le Plan partiel d'affectation Hameau de Vincy
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Plan partiel d'affectation Village Sud
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Règlement sur le plan partiel d'affectation Village Sud
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Plan partiel d'affectation Village Sud - coupe
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Plan partiel d'affectation Les Condémines
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Règlement sur le Plan partiel d'affectation Les Condémines
Plans communaux fixant la limite des constructions :
Téléchargement(s)
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Rues du Village - plan no 3
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Senarclendes - plan no 8
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Châtelard - plan no 11
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Vincy - plan no 12
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Condémines-Truits-Bossenasse - plan no 13
Autres Règlements
Téléchargement(s)
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Plan de classement des routes communales
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Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau
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Règlement des sépultures et du cimetière
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Taxes et émoluments relatifs au cimetière
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Règlement sur l'épuration
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Annexe au règlement sur l'épuration
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Règlement sur les déchets
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Directive communale annexe au règlement sur les déchets
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Règlement de police
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Règlement sur la taxe de séjour
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Règlement sur la protection des arbres
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Règlement du Conseil communal
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Règ. relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
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Directive relative à la vidéosurveillance du parking
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Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
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Règlement sur le subventionnement des études musicales
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Barème des subsides aux études musicales
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Demande de subventionnement pour études musicales
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Règlement sur le personnel de la Commune de Gilly
Préavis
Téléchargement(s)
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Préavis 2023-10 Fonds régional mobilité collective
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Préavis 2023-08 Crédit étude cheminement piétons Rte de l'Etraz
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Préavis 2023-07 Arrêté d'imposition 2024
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Préavis 2023-05 Comptes 2022
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Préavis 2023-04 Réfection collecteurs EC et EU
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Préavis 2023-02 Ralentisseurs Rte de Rolle-Rte de Bursins
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Préavis 2023-01 Gestion 2022
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Préavis 2022-07 Révision éclairage public
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Préavis 2022-06 Budget 2023
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Préavis 2022-05 Aménagement trottoir Cerisiers
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Préavis 2022-04 Arrêté d'imposition 2023
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Préavis 2022-03 Comptes 2021
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Préavis 2022-02 PACom
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Préavis 2021-19 Réglement personnel communal
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Préavis 2021-17 Travaux entretien petite école
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Préavis 2021-16 Budget 2022
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Préavis 2021-15 Panneaux solaires Condémines
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Préavis 2021-13 Arrêté d'imposition 2022
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Préavis 2021-12 Dépenses de fonctionnement
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Préavis 2021-11 Autorisation de placement
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Préavis 2021-10 Plafond d'endettement
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Préavis 2021-09 Autorisation générale de plaider
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Préavis 2021-08 Autorisation générale acquisition immeuble
