L'organisation générale de l'administration communale dépend du Greffe municipal.

Sous la conduite de la secrétaire municipale, le Greffe municipal :

• rédige la correspondance de la Municipalité et les préavis
• tient le procès-verbal des séances de Municipalité
• assure la conservation des archives communales
• tient à jour le site Internet www.gilly.ch
• assure les procédures d'admission à la bourgeoisie communale
• gère les différents locaux communaux
• organise manifestations et réceptions officielles
• délivre les actes de mœurs
• coordonne l'activité des différents services et assure les contacts avec les services intercommunaux

Secrétaire municipale

Mme Françoise Pellet

0218241611

greffe@gilly.ch

Secrétaire municipale rempl.

Mme Jennifer Jagou

0218241611

compta@gilly.ch

Le greffe municipal est en charge de l'établissement des actes de bonnes moeurs. La demande écrite mentionnant l'identité complète du demandeur (avec filiation) doit être adressée à la Municipalité.

Cette déclaration ne concerne que la période de domicile à Gilly et ne porte que sur les faits connus de l'autorité municipale. Elle ne tient pas lieu d'extrait de casier judiciaire. 

Emolument communal - acte de moeurs CHF 15.--

• le registre des habitants 
• les permis de séjour et d'établissement
• les démarches pour les cartes d'identité
• L'organisation des élections et votations
• les procédures de naturalisation
• les renouvellements de permis d'étrangers

Horaires d'ouverture

Lundi : 08h-11h30 14h-16h

Mardi : FERME

Mercredi : FERME

Jeudi : 08h-11h30 14h-18h30

Vendredi : 08h-11h30 14h-16h

Formalités d'arrivée
________________________________________
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous présenter personnellement (un des conjoints peut représenter toute la famille) à nos bureaux, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, munis des documents suivants:
________________________________________

Inscription en résidence principale

Ressortissants suisses

• Formulaire d'annonce d'arrivée à Gilly
  
• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Un document d'état civil (acte de naissance ou certificat de famille) si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger
• Votre acte d'achat, votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur si vous n’êtes pas mentionné sur le bail
• Une taxe d’arrivée de Chf. 20.- pour une personne ou de Chf. 30.- dès 2 personnes vous sera demandée
• Une caution de Chf. 20.- vous sera demandée pour la carte de déchetterie
  

D’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés.

Ressortissants étrangers

• Formulaire d'annonce d'arrivée à Gilly
• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Une autorisation de séjour ou d'établissement valable (si déjà en possession)
• Un document d'état civil (acte de naissance ou certificat de famille) si vous n’avez jamais vécu dans le canton de Vaud
• Votre acte d'achat, votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur si vous n’êtes pas mentionné sur le bail
  
• Une taxe d’arrivée de Chf. 20.- pour une personne ou de Chf. 30.- dès 2 personnes vous sera demandée
  
• Une caution de Chf. 20.- vous sera demandée pour la carte de déchetterie

Documents complémentaires en fonction de votre situation:

Arrivée de l'étranger :

• Votre contrat de travail daté et signé par votre employeur ou/et le formulaire T1 de prise d'activité de plus de 3 mois
• Annonce d’arrivée UE/AELE ou Rapport d’arrivée Etats-tiers
• Une photo passeport

Arrivée d'un autre canton:

• Annonce d’arrivée UE/AELE ou Rapport d’arrivée Etats-tiers
• Une photo passeport
• Si vous avez un permis B, votre contrat de travail et vos 3 dernières fiches de salaire

D’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés.

Inscription en résidence secondaire

Toute personne qui emménage à Gilly dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année et qui souhaite maintenir sa résidence principale dans une autre commune suisse ou à l'étranger.

• Formulaire d'annonce d'arrivée à Gilly (merci de mentionner dans la case remarque: Résidence secondaire)
  
• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Une attestation de résidence principale ou une attestation en vue de légitimer le séjour dans une autre commune (sauf si votre résidence principale est sur le canton de Vaud)
  
• Votre acte d'achat, votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur si vous n’êtes pas mentionné sur le bail
• Une taxe d’arrivée de Chf. 20.- pour une personne ou de Chf. 30.- dès 2 personnes vous sera demandée
• Une caution de Chf. 20.- vous sera demandée pour la carte de déchetterie

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels.

Vous êtes de nationalité étrangère, vivez en Suisse depuis minimum 10 ans, résidez à Gilly et songez à demander la nationalité suisse? Nous vous renseignons sur les démarches cantonales et fédérales.

Le départ de la procédure d'une naturalisation ordinaire se fait auprès du Canton de Vaud ici. Une fois que le Canton a pré-accepté votre demande, la Commune de résidence se positionne sur votre:  

•    Familiarisation avec les conditions de vie en Suisse
•    Test de connaissances élémentaires*
•    Participation à la vie sociale et culturelle
•    Respect de l’ordre public
•    Etc

C’est ensuite le Canton et la Confédération qui terminent votre dossier de demande d’octroi de la nationalité suisse.

Tarifs et conditions communaux

Les inhumations et les incinérations sont régies par le Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.

Constat de décès

Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement :

- décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.) :

En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.

- décès au domicile :

Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie.

Annonce du décès

En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les deux jours qui suivent le décès ou la découverte du corps.

Formalités de décès

Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants :

- défunt de nationalité suisse :

- marié, veuf, séparé ou divorcé : certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois

- célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)

- défunt de nationalité étrangère :

livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée

Délais légaux

Toute inhumation ou incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès. Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée, le délai peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une dérogation médicale.

Obsèques

La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.

Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incénération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.

Prestations communales

  Règlement communal des sépultures et du cimetière du 15.12.2020

  Taxes et émoluments relatifs au cimetière

Les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :

• le convoi funèbre, selon le tarif forfaitaire en vigueur,
• la fourniture d'une tombe à la ligne,
• le creusage et le comblement de la fosse,
• la fourniture et la pose d'un piquet de tombe,
• tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.